CAF - Pistolet

Reviser le 13 Octobre 2019
POUR les REGLEMENTS en Vigeur DU CAF pour le CHAMP DE TIR 2010 voir en-dessous

Une Notice du CAF ( chef des armes a feu ) Dec. 2018
Il faut rappeler aux membres du club que leur carte de membre est leur permit de transport et dois être avec eux à tout moment pour transporter les armes a feu a un évènement pour le tir ou au champ de tir.  Armes Restreint / interdit (12(6)),  liste des membres:  leur informations doivent être présentées conformément à ces directives qui accélèreront les transferts d’armes à feu et le renouvellements de licence pour vos membres.  Une liste entière des membres du club avec des armes restreint / interdit (12(6))  est REQUIS pour être soumis au début de l’année courante.   Veuillez indiquer clairement les utilisateurs d’armes à feu restreinte / interdits 12 (6)Listes doivent inclure les noms, date de naissance et armes à feu numéro de licence.Par la suite, une liste des membres mise à jour ne montrant que les nouveaux membres peut être envoyée sur une base hebdomadaire ou mensuelle.

Renouvellement de permis  CAF Armes Restreintes

Au moment du renouvellement d'un permis d'armes à feu (tous les cinq ans comme l'exige la loi), et conformément au paragraphe 67(2) de la Loi sur les armes à feu, le CAF est tenu d'examiner et de confirmer le motif pour lequel le particulier possède une arme à feu à autorisation restreinte ou prohibée, sauf dans le cas des armes à feu qui ont une valeur de commémoration au sens du paragraphe 67(4). Les motifs de possession établis à l'alinéa 28b) de la Loi sur les armes à feu sont les suivants : (i) tir à la cible ou participation à une compétition de tir (conformément à certaines conditions d'une AT ou sous les auspices d'un club de tir ou d'un champ de tir agréé), et (ii) collection d'armes à feu, si le particulier remplit certaines conditions. Dans le cadre du processus de confirmation du motif de possession, le CAF doit déterminer si les armes à feu à autorisation restreinte ou les armes de poing prohibées que le titulaire possède sont utilisées aux fins du tir à la cible, d'une compétition de tir ou d'une collection. Par ailleurs, le CAF a le pouvoir, en vertu du paragraphe 15(1) du Règlement sur les clubs de tir et les champs de tir, de demander une confirmation écrite du club ou du champ de tir de « toute activité de tir à la cible ou de toute compétition de tir à laquelle a pris part, au cours des cinq dernières années, un membre — ancien ou actuel, le CAF peut confirmer le motif d'acquisition indiqué par le particulier en examinant les AT qui ont été délivrées au particulier pendant la période de détention de son permis (pour le tir à la cible) ainsi que les dossiers conservés par le club ou le champ de tir.

PÉRIODE DE PROLONGATION

Une période de prolongation de six mois pour les permis de possession et d'acquisition (PPA) d'armes à feu valides pour cinq ans est entrée en vigueur par décret le 30 novembre 2017.

Si votre permis a expiré le 30 novembre 2017 ou après cette date, vous pouvez le renouveler en ligne ou en présentant une demande papier dans les six mois suivant sa date d’expiration. Vous pouvez obtenir des renseignements sur la façon de renouveler votre permis d’armes à feu sur le site Web du Programme canadien des armes à feu ou en composant le 1-800-731-4000.


Approved Shooting Activities - Activités de tirautorisées

 Handgun - Arme depoing

Range 1 – Champ de tir 1

Backstop / Butte de tir: Handgun up to 25 m / Armes de poing jusqu’à 25 mètres

 


Shotgun - Fusil dechasse

Range 1 – Champ de tir 1

Backstop / Butte de tir : Shotgun up to 95.7 m / Fusil de chasse jusqu’à 95.7 mètres


Rifle –Carabine


Range 1 – Champ de tir 1

Backstop / Butte de tir: Rifle up to 95.7 m / Carabine jusqu’à 95.7 mètres

 


 
CAF Exigences /obligations-2010

 

1.     L’agent d’exploitation du champ de tir est chargé d’assurer la conformité aux conditions d’exploitation tel qu’indiqué ci-dessous.\

2.     L’agent d’exploitation du champ de tir est chargé d’assurer le respect de l’article 6 du Règlement sur les clubs de tir et les champs de tir.

 3.    Les heures d’exploitation approuvées pour le champ de tir suivent les heures d’ensoleillement. Il est interdit de pratiquer le tir la nuit.

 4.    L’agent d’exploitation du champ de tir doit afficher une copie des règles de sécurité du champ de tir, adaptées à la nature des activités qui peuvent s’y dérouler, dans un endroit bien en vue, à chaque endroit où le tir est pratiqué.

 5.    L’agent d’exploitation du champ de tir doit s’assurer que tous les usagers du champ de tir respectent les directives d’exploitation du champ de tir.

 6.    L’agent d’exploitation et les membres du champ de tir doivent se conformer au Règlement sur les clubs de tir et les champs de tir.

 7.     Conformément à l’alinéa 5e) du Règlement sur les clubs de tir et les champs de tir, lorsque plus d’une personne y pratique simultanément le tir, une personne doit agir comme officiel de tir. 

 8.     L’agent d’exploitation du champ de tir doit établir et maintenir un registre dans lequel il doit inscrire les dates, les activités et le nom des personnes qui fréquentent le champ de tir.

 9.     L’agent d’exploitation du champ de tir doit s’assurer de maintenir un périmètre distinctement visible autour du champ de tir, clairement visible, affiché et marqué, afin d’avertir toute personne s’approchant du champ de tir de n’importe quelle direction du danger potentiel.

 10.   Il faut installer des panneaux de mise en garde dans des endroits bien en vue et s’assurer de les maintenir en bon état. Au minimum, il doit y avoir un panneau principal indiquant l’emplacement et le numéro civique, ainsi que des dispositifs d’avertissement (drapeau ou lumières).

 11.   Il est obligatoire de porter des lunettes de sécurité et des protecteurs d’oreilles au champ de tir quand des gens pratiquent le tir.

 12.   Conformément à l’article 11 du Règlement sur les clubs de tir et les champs de tir, l’agent d’exploitation du champ de tir doit faire rapport de toute blessure corporelle subie au champ de tir à la suite de la décharge d’une arme à feu le plus tôt possible à la police locale et dans les 30 jours suivant la blessure, au contrôleur des armes à feu.

 13.   Il est interdit d’utiliser des cibles ayant des propriétés inflammables en raison du risque d’incendie.

 14.   Au moment de charger une arme à feu ou de prendre des mesures rectificatives, la personne maniant l’arme à feu doit s’assurer que le canon de celle-ci ne pointe pas au-dessus des buttes de tir ni des levées.

 15.   Les cibles ne doivent pas être installées au-dessus des buttes de tir et leur centre ne doit pas se situer à plus de 1,5 mètre au-dessus du sol du champ de tir.

 16.   Les cibles ne doivent pas être installées sur le sol du champ de tir ni d’une façon qui pourrait faire en sorte que les projectiles tirés heurtent le sol.

 17.   Le champ de tir doit être maintenue exempte de débris et matériaux susceptible de faire ricocher les projectiles.

 18.   Toutes les buttes de tir, levées et/ou déflecteurs doivent être maintenu en bon état. Les dommages, dus notamment à l’usure et à l’érosion, doivent être réparés dans les plus brefs délais.

 19.   Toute modification aux conditions d’exploitation actuelles sur laquelle cette approbation est fondée doit être présentée à l’écrit au contrôleur des armes à feu avant son entrée en vigueur.

 


20.   Lorsqu’un agent d’exploitation d’un champ de tir conclut un accord ou un protocole d’entente pour permettre à un autre club de tir, une entreprise, un organisme d’application de la loi ou un organisme public ou ses invités d’utiliser le champ de tir, il faut établir des règles qui décrivent et régissent les activités qui se dérouleront au champ de tir et les mettre à l’écrit.

 21.   Une copie de l’accord ou du protocole d’entente ou des règles DOIT être remise au contrôleur des armes à feu pour veiller à ce que l’activité respecte les critères sur lesquels l’approbation est fondée. Les fonctionnaires ne sont pas exemptés des conditions d’exploitation du champ de tir.

 22.   L’agent d’exploitation du champ de tir doit aviser le contrôleur des armes à feu à l’écrit de toute modification apportée au conseil exécutif du champ de tir dans les 30 jours suivant la modification. Cet avis doit comprendre les nouveaux numéros de téléphone et adresse postale.

 23.   L’agent d’exploitation du champ de tir doit conserver une assurance valide et continue pendant la période d’approbation.

 24.   L’agent d’exploitation du champ de tir doit fournir au Bureau provincial des armes à feu des copies à jour des documents énumérés aux alinéas 3(2) a), b) et c) du Règlement sur les clubs de tir et les champs de tir, conformément aux articles 9 et 10, de même que les preuves de l’observation continuent des règlements énumérés aux alinéas 3(2) d) à g), conformément aux articles 5 et 8 du Règlement sur les clubs de tir et les champs de tir au plus tard le 30 juillet 2023.

 25.   Lorsque le contrôleur des armes à feu le juge nécessaire, le champ de tir peut être inspecté afin d’assurer le respect continu des exigences du Règlement sur les clubs de tir et les champs de tir et celles en matière de sécurité publique.

 26.   Il est nterdit d’utiliser des cibles explosives sur ce champ de tir.

 27.   Il est interdit d’utiliser des cibles en métal sur ce champ de tir, à moins d’avoir l’autorisation écrite du contrôleur des armes à feu.