Reviser le 7 Dec 2021
POUR les REGLEMENTS en Vigeur DU CAF pour le CHAMP DE TIR voir en-dessous
NOUVEAU votre carte de membre est votre permis de transport de votre maison a champ de tir a Madar SEULMENT. Pour tous autre transport contacter le CAF pour une permis special
Une Notice du CAF
( chef des armes a feu ) Dec. 2018
Il faut rappeler aux membres du club que leur carte
de membre est leur permit de transport et dois être avec eux à tout moment pour
transporter les armes a feu a un évènement pour le tir ou au champ de tir. Armes Restreint / interdit (12(6)),
liste des membres: leur informations doivent être présentées
conformément à ces directives qui accélèreront les transferts d’armes à feu et
le renouvellements de licence pour vos membres. Une liste entière des membres
du club avec des armes restreint / interdit (12(6)) est REQUIS pour être soumis au début de
l’année courante. Veuillez indiquer clairement
les utilisateurs d’armes à feu restreinte / interdits 12 (6)Listes doivent inclure les
noms, date de naissance et armes à feu numéro de licence.Par la suite, une liste des
membres mise à jour ne montrant que les nouveaux membres peut être envoyée sur
une base hebdomadaire ou mensuelle.
Renouvellement de
permis CAF Armes Restreintes
Au moment du renouvellement
d'un permis d'armes à feu (tous les cinq ans comme l'exige la loi), et
conformément au paragraphe 67(2) de la Loi sur les armes à feu,
le CAF est tenu d'examiner et de confirmer le motif pour lequel le particulier
possède une arme à feu à autorisation restreinte ou prohibée, sauf dans le cas
des armes à feu qui ont une valeur de commémoration au sens du
paragraphe 67(4). Les motifs de possession
établis à l'alinéa 28b) de la Loi sur les armes à feu sont
les suivants : (i) tir à la cible ou participation à une compétition de
tir (conformément à certaines conditions d'une AT ou sous les auspices d'un
club de tir ou d'un champ de tir agréé), et (ii) collection d'armes à feu, si
le particulier remplit certaines conditions. Dans le cadre du processus de
confirmation du motif de possession, le CAF doit déterminer si les armes à feu
à autorisation restreinte ou les armes de poing prohibées que le titulaire
possède sont utilisées aux fins du tir à la cible, d'une compétition de tir ou
d'une collection. Par ailleurs, le CAF a le
pouvoir, en vertu du paragraphe 15(1) du Règlement sur les clubs de tir
et les champs de tir, de demander une
confirmation écrite du club ou du champ de tir de « toute activité de tir
à la cible ou de toute compétition de tir à laquelle a pris part, au cours des
cinq dernières années, un membre — ancien ou actuel, le CAF peut confirmer le
motif d'acquisition indiqué par le particulier en examinant les AT qui ont été
délivrées au particulier pendant la période de détention de son permis (pour le
tir à la cible) ainsi que les dossiers conservés par le club ou le champ de
tir.
PÉRIODE DE
PROLONGATION
Une période
de prolongation de six mois pour les permis de possession
et d'acquisition (PPA) d'armes à feu valides pour cinq ans est entrée en
vigueur par décret le 30 novembre 2017.
Si
votre permis a expiré le 30 novembre 2017 ou après cette date, vous pouvez le
renouveler en ligne ou en présentant une demande papier dans les six mois
suivant sa date d’expiration. Vous pouvez obtenir des renseignements sur la
façon de renouveler votre permis d’armes à feu sur le site Web du Programme
canadien des armes à feu ou en composant le 1-800-731-4000.
Approved Shooting Activities - Activités de tirautorisées
CAF – Exigences
/obligations-2010
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1.
L’agent d’exploitation du champ de tir est chargé
d’assurer la conformité aux conditions d’exploitation tel qu’indiqué ci-dessous.\ 2.
L’agent
d’exploitation du champ de tir est chargé d’assurer le respect de
l’article 6 du Règlement sur les clubs de tir et les champs de tir.
3. Les heures
d’exploitation approuvées pour le champ de tir suivent les heures d’ensoleillement. Il
est interdit de pratiquer le tir la nuit.
4. L’agent d’exploitation du champ de tir doit afficher une copie des
règles de sécurité du champ de tir, adaptées à la nature des activités qui
peuvent s’y dérouler, dans un endroit bien en vue, à chaque endroit où le tir
est pratiqué.
5. L’agent d’exploitation du champ de tir doit s’assurer que
tous les usagers du champ de tir respectent les directives d’exploitation du
champ de tir.
6. L’agent d’exploitation et les
membres du champ de tir doivent se conformer au Règlement sur les clubs de
tir et les champs de tir.
7.
Conformément à l’alinéa 5e) du Règlement sur les clubs de tir et les
champs de tir, lorsque plus d’une
personne y pratique simultanément le tir, une personne doit agir comme
officiel de tir.
8.
L’agent d’exploitation du champ de tir doit établir et maintenir un
registre dans lequel il doit inscrire les dates, les activités et le nom des
personnes qui fréquentent le champ de tir.
9.
L’agent d’exploitation du champ de tir doit
s’assurer de maintenir un périmètre distinctement visible autour du champ de
tir, clairement visible, affiché et marqué, afin d’avertir toute personne
s’approchant du champ de tir de n’importe quelle direction du danger potentiel.
10.
Il faut installer des panneaux de mise en garde dans
des endroits bien en vue et s’assurer de les maintenir en bon état. Au
minimum, il doit y avoir un panneau principal indiquant l’emplacement et le
numéro civique, ainsi que des dispositifs d’avertissement (drapeau ou
lumières).
11.
Il est obligatoire de porter des lunettes de
sécurité et des protecteurs d’oreilles au champ de tir quand des gens
pratiquent le tir.
12.
Conformément à l’article 11 du Règlement sur
les clubs de tir et les champs de tir, l’agent d’exploitation du champ de tir
doit faire rapport de toute blessure corporelle subie au champ de tir à la
suite de la décharge d’une arme à feu le plus tôt possible à la police locale
et dans les 30 jours suivant la blessure, au contrôleur des armes à feu.
13.
Il est interdit d’utiliser des cibles ayant des propriétés
inflammables en raison du risque d’incendie.
14. Au moment de charger une arme à feu ou de prendre
des mesures rectificatives, la personne maniant l’arme à feu doit s’assurer
que le canon de celle-ci ne pointe pas au-dessus des buttes de tir ni des
levées.
15.
Les cibles ne doivent pas être installées au-dessus des buttes de tir
et leur centre ne doit pas se situer à plus de 1,5 mètre au-dessus du
sol du champ de tir.
16.
Les cibles ne doivent pas être installées sur le sol
du champ de tir ni d’une façon qui pourrait faire en sorte que les
projectiles tirés heurtent le sol.
17. Le champ de tir doit être maintenue exempte de
débris et matériaux susceptible de faire ricocher les projectiles.
18. Toutes les buttes de tir, levées et/ou déflecteurs
doivent être maintenu en bon état. Les dommages, dus notamment à l’usure et à
l’érosion, doivent être réparés dans les plus brefs délais.
19.
Toute modification aux conditions d’exploitation
actuelles sur laquelle cette approbation est fondée doit être présentée à
l’écrit au contrôleur des armes à feu avant son entrée en vigueur.
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20. Lorsqu’un agent
d’exploitation d’un champ de tir conclut un accord ou un protocole d’entente
pour permettre à un autre club de tir, une entreprise, un organisme
d’application de la loi ou un organisme public ou ses invités d’utiliser le
champ de tir, il faut établir des règles qui décrivent et régissent les
activités qui se dérouleront au champ de tir et les mettre à l’écrit.
21. Une copie de l’accord ou du protocole d’entente ou
des règles DOIT être remise au contrôleur des armes à feu pour veiller à ce
que l’activité respecte les critères sur lesquels l’approbation est fondée.
Les fonctionnaires ne sont pas exemptés des conditions d’exploitation du
champ de tir.
22. L’agent d’exploitation du champ de tir doit aviser le contrôleur des
armes à feu à l’écrit de toute modification apportée au conseil exécutif du
champ de tir dans les 30 jours suivant la modification. Cet avis doit
comprendre les nouveaux numéros de téléphone et adresse postale.
23. L’agent d’exploitation du champ de tir doit
conserver une assurance valide et continue pendant la période d’approbation.
24. L’agent d’exploitation du
champ de tir doit fournir au Bureau provincial des armes à feu des copies à
jour des documents énumérés aux alinéas 3(2) a), b) et c) du Règlement sur
les clubs de tir et les champs de tir, conformément aux articles 9 et 10, de
même que les preuves de l’observation continuent des règlements énumérés aux
alinéas 3(2) d) à g), conformément aux articles 5 et 8 du Règlement sur les
clubs de tir et les champs de tir au plus tard le 30 juillet 2023.
25. Lorsque le contrôleur des armes à feu le juge
nécessaire, le champ de tir peut être inspecté afin d’assurer le respect
continu des exigences du Règlement sur les clubs de tir et les champs de tir
et celles en matière de sécurité publique.
26. Il est nterdit
d’utiliser des cibles explosives sur ce champ de tir.
27.
Il est interdit d’utiliser des cibles en métal sur ce champ de
tir, à moins d’avoir l’autorisation écrite du contrôleur des armes à feu.
